Politique de confidentialité
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Chez Portable Winch Co., votre vie privée est protégée et très importante pour nous. Vous pouvez lire ci-dessous notre politique de confidentialité complète.
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LIENS EXTERNES Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. Portable Winch Co. n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Web.
SÉCURITÉ Toutes les coordonnées fournies à ce site par le biais de ses formulaires d'inscription ou de demande d'informations sont stockées sur un serveur séparé non accessible par Internet.
ACTIVITÉS CRIMINELLES ET FRAUDE Quiconque entreprend des activités criminelles concernant les services ou les pages de ce site Web renonce à ses droits concernant cette déclaration de confidentialité.
PORTEÉ ET APPLICATION Cette politique de confidentialité contient dix principes observés par Portable Winch Co. concernant l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Chaque principe doit être lu en conjonction avec le commentaire qui l'accompagne. Le commentaire de la politique de confidentialité de Portable Winch Co. a été adapté pour refléter les questions de renseignements personnels propres à Portable Winch Co.
LA PORTÉE ET L'APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PORTABLE WINCH CO. SONT LES SUIVANTES :
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La politique s'applique aux renseignements personnels sur les clients de Portable Winch Co. et d'autres personnes qui sont recueillis, utilisés ou divulgués par Portable Winch Co.
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La politique ne s'applique pas aux informations sur les clients d'affaires de Portable Winch Co. ; cependant, ces informations sont protégées par d'autres politiques et pratiques de Portable Winch Co. ainsi que par des ententes contractuelles.
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La politique ne s'applique pas aux renseignements sur les employés de Portable Winch Co. ; cependant, ces renseignements sont protégés par d'autres politiques et pratiques de Portable Winch Co.
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Cette politique est sujette à modification et peut être complétée ou modifiée par des conditions supplémentaires applicables entre Portable Winch Co. et une personne.
DÉFINITIONS
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Collecte : L'acte de recueillir, d'acquérir, d'enregistrer ou d'obtenir des renseignements personnels.
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Consentement : Accord volontaire à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels à des fins définies. Le consentement peut être explicite, implicite ou présumé, et peut être fourni directement par la personne ou par un représentant autorisé. Le consentement explicite peut être donné oralement, électroniquement ou par écrit. Le consentement implicite est un consentement qui peut raisonnablement être déduit de l'action ou de l'inaction d'une personne. Le consentement présumé est un consentement réputé donné conformément à la législation ou à d'autres réglementations applicables.
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Divulgation : Rendre des renseignements personnels accessibles à un tiers.
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Renseignements personnels : Renseignements sur un individu identifiable, mais ne comprenant pas les renseignements agrégés qui ne peuvent être associés à un individu spécifique. Les renseignements personnels excluent également certains renseignements exclus en vertu de la législation ou d'autres réglementations applicables, tels que les renseignements accessibles au public ou les coordonnées d'affaires, le cas échéant.
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Portable Winch Co. : Portable Winch Corporation, ainsi que ses filiales et certaines sociétés affiliées désignées, telles qu'elles peuvent exister de temps à autre.
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Tiers : Une personne ou une organisation extérieure à Portable Winch Co.
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Utilisation : Le traitement, la manipulation et la gestion des renseignements personnels par et au sein d'une organisation.
PRINCIPE 1 – RESPONSABILITÉ Portable Winch Co. est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et doit désigner une ou plusieurs personnes responsables du respect par Portable Winch Co. des principes suivants.
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Portable Winch Co. désignera une ou plusieurs personnes chargées de veiller au respect de la politique. Le responsable de la protection de la vie privée a le droit de déléguer la responsabilité quotidienne de l'administration de cette politique de confidentialité et des politiques et pratiques connexes à d'autres employés.
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Portable Winch Co. fera connaître, sur demande, le titre de la personne ou des personnes désignées pour surveiller le respect de la politique par Portable Winch Co.
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Portable Winch Co. est responsable des renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle. Portable Winch Co. utilisera des moyens appropriés pour protéger les renseignements personnels pendant qu'ils sont traités par un tiers au nom de Portable Winch Co. (voir Principe 7).
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Portable Winch Co. mettra en œuvre des politiques et des procédures pour donner effet à la politique, notamment :
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La mise en œuvre de procédures pour protéger les renseignements personnels et surveiller le respect de la politique de confidentialité de Portable Winch Co. ;
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L'établissement de procédures pour recevoir les demandes ou les plaintes et y répondre ;
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La formation du personnel et la communication auprès de celui-ci concernant les politiques et pratiques de Portable Winch Co. ; et
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L'élaboration d'informations publiques pour expliquer les politiques et pratiques de Portable Winch Co.
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PRINCIPE 2 – IDENTIFICATION DES FINS DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Portable Winch Co. doit identifier et documenter les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis au moment ou avant le moment de la collecte ou, le cas échéant, au moment ou avant le moment où ils sont utilisés à une nouvelle fin.
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Portable Winch Co. recueille des renseignements personnels aux fins suivantes :
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Établir et maintenir une relation commerciale responsable avec les clients ;
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À des fins identifiées aux personnes ou évidentes pour elles, en ce qui concerne des collectes particulières de renseignements personnels ;
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Répondre aux exigences légales et réglementaires ;
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Comprendre les besoins et les préférences des individus ;
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Développer, améliorer, commercialiser et/ou fournir des produits et services ;
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Gérer et développer les activités et opérations de Portable Winch Co., y compris le transfert de données entre entités affiliées.
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Les références ultérieures aux « fins identifiées » désignent les fins identifiées dans ce principe.
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Portable Winch Co. précisera, le cas échéant, oralement, électroniquement ou par écrit les fins identifiées à l'individu au moment ou avant la collecte des renseignements personnels. Sur demande, les personnes recueillant des renseignements personnels expliqueront ces fins identifiées ou orienteront la personne vers une personne désignée au sein de Portable Winch Co. qui expliquera ces fins.
PRINCIPE 3 – CONSENTEMENT La connaissance et le consentement d'une personne sont généralement requis pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels. Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués à l'insu et sans le consentement de la personne, comme dans le cas d'une urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité d'une personne. Portable Winch Co. peut divulger des renseignements personnels à l'insu de la personne ou sans son consentement à un avocat ou à un autre conseiller représentant Portable Winch Co., pour recouvrer une dette, pour se conformer à une assignation à compaître, à un mandat ou à une autre ordonnance d'un tribunal, ou tel qu'autrement requis ou autorisé par la loi.
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Pour obtenir le consentement, Portable Winch Co. déploiera des efforts raisonnables pour s'assurer qu'une personne est informée des fins identifiées auxquelles les renseignements personnels seront utilisés ou divulgués. Les fins doivent être énoncées d'une manière qui puisse être raisonnablement comprise par la personne.
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En règle générale, Portable Winch Co. demandera le consentement à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels en même temps qu'elle recueille les renseignements. Cependant, Portable Winch Co. peut demander le consentement à l'utilisation et à la divulgation après la collecte, mais avant leur utilisation ou divulgation à une nouvelle fin.
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Portable Winch Co. n'exigera pas des personnes qu'elles consentent à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels comme condition à la fourniture d'un produit ou d'un service que si cette collecte, utilisation ou divulgation est raisonnablement requise pour remplir les fins identifiées.
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Pour déterminer la forme appropriée de consentement, Portable Winch Co. tiendra compte de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables de la personne.
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Lorsqu'un consentement est requis pour une utilisation ou une divulgation particulière, une personne peut retirer son consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Les personnes peuvent contacter Portable Winch Co. pour plus d'informations sur les conséquences du retrait du consentement.
PRINCIPE 4 – LIMITATION DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Portable Winch Co. limitera la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins identifiées par Portable Winch Co. et tel que permis par la loi.
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Portable Winch Co. recueille des renseignements personnels principalement auprès de la personne à laquelle les renseignements se rapportent.
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Portable Winch Co. peut également recueillir des renseignements personnels auprès d'autres sources, notamment des agences d'évaluation du crédit ou d'autres tiers qui déclarent avoir le droit de divulger ces renseignements, ou tel qu'autrement autorisé par la loi.
PRINCIPE 5 – LIMITATION DE L'UTILISATION, DE LA DIVULGATION ET DE LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Portable Winch Co. n'utilisera ni ne divulguera de renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne ou tel que requis par la loi. Portable Winch Co. ne conservera les renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation de ces fins ou tel que requis ou permis par la loi.
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Portable Winch Co. peut divulger les renseignements personnels d'une personne à :
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Une personne qui, de l'avis raisonnable de Portable Winch Co., recherche les renseignements en tant qu'agent de l'individu ;
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Une entreprise ou un individu employé par Portable Winch Co. pour exécuter des fonctions en son nom, telles que, mais sans s'y limiter, la recherche ou le traitement de données ;
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Une autre entreprise ou un individu pour le développement, l'amélioration, la commercialisation ou la fourniture de l'un des produits et services de Portable Winch Co. ;
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Un agent utilisé par Portable Winch Co. pour évaluer la solvabilité de l'individu ou pour recouvrer le compte de l'individu ;
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Une agence d'évaluation du crédit ;
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Une autorité publique ou l'agent d'une autorité publique si, de l'avis raisonnable de Portable Winch Co., il apparaît qu'il existe un danger imminent pour la vie ou la propriété qui pourrait être évité ou minimisé par la divulgation des renseignements ;
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Une autre entité dans le cadre d'une fusion, d'une vente d'actifs ou de la totalité ou d'une partie d'une entreprise, ou de tout autre changement ou réorganisation d'entreprise ;
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Un ou plusieurs tiers, lorsque la personne consent à cette divulgation ou que la divulgation est requise ou permise par la loi.
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Seuls les employés de Portable Winch Co. ayant un besoin professionnel de savoir, ou dont les fonctions le requièrent raisonnablement, ont accès aux renseignements personnels sur les individus.
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Selon les circonstances, lorsque des renseignements personnels ont été utilisés pour prendre une décision concernant une personne, Portable Winch Co. conservera, pendant une période raisonnable, soit les renseignements réels, soit la justification de la décision.
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Portable Winch Co. maintiendra des contrôles, des calendriers et des pratiques raisonnables et systématiques pour la conservation et la destruction des renseignements et des documents qui s'appliquent aux renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires ou pertinents pour les fins identifiées ou dont la conservation est requise ou permise par la loi. Ces renseignements seront détruits, effacés ou rendus anonymes.
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Le cas échéant, Portable Winch Co. peut communiquer des mises à jour de renseignements personnels à des tiers.
PRINCIPE 6 – EXACTITUDE Portable Winch Co. prendra des mesures pour s'assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.
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Les renseignements personnels utilisés par Portable Winch Co. doivent être suffisamment exacts, complets et à jour pour minimiser la possibilité que des renseignements inappropriés soient utilisés pour prendre une décision concernant une personne.
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Portable Winch Co. mettra à jour les renseignements personnels sur les personnes au fur et à mesure que cela sera raisonnablement nécessaire pour remplir les fins identifiées ou à la demande raisonnable de la personne.
PRINCIPE 7 – MESURES DE SÉCURITÉ Portable Winch Co. protégera les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité appropriées à la sensibilité des renseignements.
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Portable Winch Co. prendra des mesures appropriées et raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre des risques tels que la perte ou le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation, la modification ou la destruction.
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Portable Winch Co. prendra des mesures appropriées et raisonnables pour protéger les renseignements personnels divulgués à des tiers, par exemple par des accords contractuels stipulant la confidentialité des renseignements et les fins auxquelles ils doivent être utilisés.
PRINCIPE 8 – TRANSPARENCE Portable Winch Co. mettra facilement à la disposition des personnes des informations spécifiques sur ses politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels.
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Des copies de la politique seront rendues disponibles sur demande.
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Portable Winch Co. rendra les informations sur ses politiques et procédures faciles à comprendre, notamment :
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Le titre et les adresses de la ou des personnes responsables du respect de la politique par Portable Winch Co. et à qui les demandes ou réclamations peuvent être transmises ;
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Les moyens d'obtenir l'accès aux renseignements personnels détenus par Portable Winch Co. ; et
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Une description du type de renseignements personnels détenus par Portable Winch Co., y compris un compte rendu général de leur utilisation.
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PRINCIPE 9 – ACCÈS INDIVIDUEL Sur demande, Portable Winch Co. informera une personne de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels, à un coût minime ou nul pour la personne. Une personne doit être en mesure de contester l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements et de les faire modifier le cas échéant.
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Dans certaines situations, Portable Winch Co. peut ne pas être en mesure de donner accès à tous les renseignements personnels qu'elle détient sur une personne. Par exemple, Portable Winch Co. peut ne pas donner accès aux renseignements si cela risquerait de révéler des renseignements personnels sur un tiers ou si l'on pouvait raisonnablement s'attendre à ce que cela menace la vie ou la sécurité d'une personne. De plus, Portable Winch Co. peut ne pas donner accès aux renseignements si la divulgation révélait des informations commerciales confidentielles, si les renseignements sont protégés par le secret professionnel de l'avocat, si les renseignements ont été générés dans le cadre d'un processus formel de règlement des différends, ou si les renseignements ont été recueillis dans le cadre d'une enquête sur une violation d'une entente ou une infraction à une loi. Si l'accès aux renseignements personnels ne peut être fourni, Portable Winch Co. fournira, sur demande, les motifs du refus d'accès.
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Afin de protéger les renseignements personnels, une personne peut être tenue de fournir des renseignements d'identification suffisants pour permettre à Portable Winch Co. d'autoriser l'accès au dossier de la personne.
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Les personnes peuvent demander l'accès à leurs renseignements personnels en contactant un représentant désigné chez Portable Winch Co.
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Portable Winch Co. s'efforcera de répondre à toutes les demandes dans les 30 jours ou, dans tous les cas, tel que requis ou permis par la loi applicable.
PRINCIPE 10 – TRAITEMENT DES DEMANDES ET CONTESTATIONS Une personne doit être en mesure d'adresser une contestation concernant le respect des principes ci-dessus à la ou aux personnes désignées responsables du respect de la politique par Portable Winch Co.
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Portable Winch Co. maintiendra des procédures pour traiter toutes les demandes ou plaintes des personnes concernant la gestion des renseignements personnels par Portable Winch Co. et y répondre.
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Portable Winch Co. informera ses clients de l'existence de ces procédures ainsi que de la disponibilité des procédures de plainte.
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La ou les personnes responsables du respect de cette politique peuvent solliciter un avis externe, le cas échéant, avant de fournir une réponse finale aux plaintes individuelles.

